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Les mentions légales suivantes s’appliquent à toute personne visitant le site. Merci de bien vouloir en prendre connaissance avant de parcourir ces pages. Le site est réalisé pour la société « ACUITE ». Son siège social est localisé au 7 Rue Ernest Daudet, 30000 Nîmes, France.

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Le site «https://acuite-formation.fr/» et son contenu ont été créés conformément aux règles de droit français. Le site «https://acuite-formation.fr/» est essentiellement destiné à des utilisateurs résidant en France même s’il est accessible à d’autres utilisateurs francophones situés dans d’autres états.

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L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site https://acuite-formation.fr/ sur internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://acuite-formation.fr/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site ACUITE utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le site ACUITE par écrit à l’adresse suivante :

7 Rue Ernest Daudet, 30000 Nîmes France

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la boutique ACUITE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la boutique ACUITE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://acuite-formation.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Le site ACUITE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site ACUITE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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